Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’agence NFG Webmarketing, située 18 rue Fr.Taravant  63100 Clermont Ferrand  – Siret 33507532100059, N° de TVA intracommunautaire : FR37335075321,  dénommée ci-après l’Agence, dans ses relations avec ses clients.  Les présentes conditions générales, les conditions particulières du bon de commande ou du contrat de prestations et le code du commerce prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou documents du Client.
Article 2 – Prix et contenu de la prestation
Tous les prix s’entendent hors taxes (T.V.A à 20%).  Les prix et les délais ont une date de validité définie dans le devis. Ils sont fermes et non révisables si la commande intervient dans le délai prévu.  La prestation comprend tout ce qui est explicitement noté dans le devis. Toute prestation complémentaire fera l’objet d’un devis additionnel.
Article 3 – Conditions de paiement
Le devis mentionne le ou les acomptes de paiement prévus pour la réalisation du projet publicitaire. Toute commande ne sera validée qu’après réception de l’acompte prévu au devis.  Tout retard de paiement à compter du 31ème jour de décalage par rapport à la date de facture donnera lieu à des pénalités de retard calculées suivant les règles légales en vigueur.
Article 4 – Propriété de la prestation
La totalité de la prestation prévue au devis : conception de la ou des campagnes, sélection des mots clés, textes d’annonces, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de l’Agence tant que les factures émises par l’Agence ne sont pas payées en totalité par la société cliente.
Article 6 – Responsabilité et propriété des contenus
La société cliente, dûment représentée , assume la pleine et entière responsabilité des contenus textuels, iconographiques et vidéo après acceptation  des contenus proposés par l’Agence. La société cliente, reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde de l’Agence  concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle. Tout texte ou contenu fourni par le client doit être préalablement relu et corrigé par lui, aucune modification ou faute d’orthographe ne seront corrigés par l’Agence sauf prestation spécifique.

Article 7 – Droit de publicité
Sauf mention contraire du client, notifiée par écrit, avec accusé de réception, l’Agence  se réserve le droit de mentionner sa prestation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. 
Article 11 – Référencement
L’Agence ne peut garantir avec certitude le positionnement du site Internet qui dépend notamment des modifications permanentes des algorithmes de Google et des réseaux sociaux. L’Agence n’est tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens en fonction de son expertise et des dernières mises à jour connues de ces supports publicitaires.
Article 12 – Email
L’Agence propose dans ses services de fournir des emails (courrier électronique). Le CLIENT reconnaît être entièrement responsable du contenu des emails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’email.

Article 13 – Résiliation de prestations d’abonnement
Toute résiliation d’une prestation d’abonnement, d’optimisation et de gestion de campagnes publicitaires devra être notifiée par écrit à l’Agence 1 mois avant la date  de renouvellement. A défaut, l’abonnement sera reconduit pour un mois supplémentaire

Article 14 – Juridiction
Tout litige relatif  à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand sera seul compétent pour l’exécution d’un contrat et de ses suites.